Nous œuvrons pour l’inclusion, dans la Constitution française, des notions d’écologie et de solidarité que nous portons. Nous voulons écrire la première Constitution écologique de l’histoire de France et ainsi réconcilier nature et politique. En droit interne, la Constitution est la source de droit qui figure au sommet de la hiérarchie des normes théorisée par Joseph Kelsen : cela suppose que toutes les lois adoptées, toutes les mesures légales, les décrets, les décisions, les règlements, doivent être conformes à la Constitution. L’importance de l’inscription de l’écologie et de la solidarité dans la Constitution est donc déterminante : plus qu’une avancée symbolique et politique, il s’agit aussi d’une étape nécessaire vers la transition écologique et le renversement des mentalités que nous devons adopter face à l’urgence climatique !
En partenariat avec le REFEDD, le WARN ! et CliMates, Notre Affaire à Tous a lancé l’Appel pour une Constitution Écologique, signé par près de 100.000 personnes ! La pétition appelle à l’inscription dans la Constitution du changement climatique et de la biodiversité, des limites planétaires ainsi que du principe de non-régression, entre autres.
La Convention Citoyenne pour le Climat, composée de 150 citoyen·nes tiré·es au sort qui ont pour objectif de définir des mesures pour réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale, a été l’occasion de poursuivre cette action. Dès son lancement en octobre 2019, nous avons porté nos revendications pour une Constitution Écologique afin de les voir figurer dans les propositions retenues par les 150, que le Président de la République s’est engagé à porter fidèlement.
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique. » Cela vous semble évident ? Pourtant, ces deux dernières valeurs ne sont pas encore inscrites dans notre Constitution. Vous entendez parler du dérèglement climatique du matin au soir ? Et pourtant, les réponses apportées ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux.
Il est temps d’exiger des élu·es et de la justice française le respect de l’environnement !
Nous, citoyen·nes acteurs·rices du monde durable à venir, réaffirmons collectivement la protection de l’environnement comme la priorité du gouvernement français.
La Convention Citoyenne pour le Climat a été lancée en octobre 2019. Cette initiative de démocratie participative vise à l’élaboration, par 150 citoyen·nes, de propositions de lois et de mesures pour réduire les émission de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique.
Notre Constitution Écologique a déposé une contribution volontaire auprès de la Convention Citoyenne pour le Climat pour défendre la modification de la Constitution.
Après neuf mois de travail en groupes thématiques, les citoyen·nes ont formulé 149 propositions, qui ont été votées lors d’un dernier week-end en juin 2020. Parmi les mesures adoptées, la réforme de l’article 1er de la Constitution, défendue par Notre Affaire à Tous et Notre Constitution Écologique, a reçu le vote de plus de 80% des 150 citoyen·nes !
Le vote de certaines mesures par les citoyen·nes de la Convention Citoyenne pour le Climat, et notamment la modification de la Constitution, a suscité de vives critiques.
Notre Affaire à Tous, qui porte cette revendication avec Climates, le REFEDD et le WARN! depuis 2018, a souhaité répondre aux principales critiques formulées contre la modification de la Constitution et la soumission de celle-ci à referendum.
Ce webinaire était présenté par Valérie Cabanes, juriste et présidente d’honneur de NAAT, auditionnée par la CCC et par Marine Yzquierdo, avocate et membre de NAAT, chargée de plaidoyer pour Notre Constitution Écologique, et animé par Anais Darenes du REFEDD.
Nous comptons aller beaucoup plus loin et nous avons besoin de vous !
Que vous soyez artiste, journaliste, scientifique, association ou entreprise, devenez les ambassadeurs de l’Appel pour une Constitution Écologique !