Le 3 novembre dernier, nous interpellions le Président de la République afin qu’il fasse évoluer le droit français pour l’adapter à l’urgence climatique. Le JDD a révélé hier l’adoption de notre première revendication : l’inscription du climat dans la Constitution serait prévue dans la réforme qui sera présentée ce mardi, à travers la modification de l’article 34 concernant les obligations du législateur.
Notre affaire à tous se réjouit de cette excellente nouvelle mais tempère sa portée : l’article 34 de la Constitution a pour seul but de définir les matières qui relèvent de la compétence législative (le Parlement), par opposition à la compétence réglementaire (le Gouvernement). En d’autres termes, la lutte contre le changement climatique relèverait du domaine de la loi, au même titre que le régime de la propriété, la création de catégories d’établissements publics, l’enseignement ou la libre administration des collectivités territoriales… Ce n’est donc pas la révolution annoncée par le Président de la République.
Pour Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous, “L’inscription de la lutte contre les changements climatiques à cet article de la Constitution ne permet pas de le reconnaître comme un objectif à valeur constitutionnelle, ni même comme un droit pour les citoyens qui serait invocable devant le juge. Cette réforme pourrait néanmoins permettre à la France d’intégrer les rangs des pays pionniers, comme l’Equateur, la Bolivie ou le Mexique, ou encore la République dominicaine, la Suisse ou l’Espagne, si elle conduisait à modifier la Charte de l’environnement ou l’article 1er de la Constitution. Rappelons également que le juge a reconnu l’existence de principes généraux du droit en se fondant sur cet article”.
“Si nous nous réjouissons de cette proposition, ajoute Marie Toussaint, nous savons aussi qu’elle est, d’une part, d’une faible portée, et, d’autre part, qu’elle sera l’objet d’attaques politiques. Nous savons aussi qu’ainsi que nous l’indiquent l’ONU ou le GIEC, le climat est interdépendant de l’ensemble des écosystèmes. Pour protéger véritablement le climat, la Constitution devra non seulement imposer une obligation d’agir contre les changements climatiques, mais aussi l’obligation de préserver l’intégrité des écosystèmes et des limites planétaires.”
Un véritable défi pour notre association, qui proposera prochainement aux parlementaires une rédaction ambitieuse, mais réaliste, des changements constitutionnels attendus pour répondre à ces objectifs. Nous organisons déjà, en partenariat avec les laboratoires Iris et CERAP de l’Université Paris 13, un grand colloque à l’Assemblée nationale le jeudi 8 mars prochain, afin de mobiliser les parlementaires sur cette révolution républicaine.
