Affaire du Siècle :
Après 16 mois d'instruction, l’État répond enfin !
Alors que 76% des français·e·s considèrent légitime que l’État soit contraint par la justice à agir pour respecter ses engagements climatiques, le gouvernement demande au juge de rejeter la requête de l’Affaire du Siècle. Dans sa réponse :
- Il joue la montre sur ses objectifs fixés y compris pour 2020, en expliquant que l’année n’est pas encore écoulée
- Il réfute toute responsabilité dans le changement climatique, écrivant que la France n’est qu’un pays parmi d’autres, et que les Français·e·s, les collectivités territoriales et les entreprises sont aussi responsables.
- Il omet le lien entre changement climatique et atteinte aux droits humains et notamment le droit à la vie.
- Il conteste l’existence d’une obligation générale de lutte contre le changement climatique.
- Il liste des mesures politiques récentes adoptées ces dernières années, dont il ne précise pas les effets en termes de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.
De nouveaux arguments ajoutés à notre dossier
- En France, 7,4 millions de logements sont des passoires énergétiques. Or, l’État est loin de tenir ses engagements de rénover 500 000 logements par an
- L’agriculture contribue à 20% des émissions françaises de gaz à effet de serre. Mais l’Etat continue de soutenir un modèle agricole climaticide au lieu d’investir dans l’agriculture biologique!
Les prochaines étapes
Nos avocat-e-s déposeront dans les prochaines semaines notre “mémoire en réplique” (c’est-à-dire nos contre-arguments). Les parties pourront alors encore échanger, jusqu’à ce que le juge estime avoir assez d’éléments pour rendre une décision.
Il fixera alors une date de clôture de l’instruction et une date d’audience.
Lors de cette audience, le rapporteur public fait part de ses recommandations. Les avocat-e-s de l’Affaire du Siècle présentent ensuite leurs arguments. Le ou les représentant(s) de l’Etat exposent ensuite les leurs.
Le jugement arrive généralement une quinzaine de jours après l’audience. L’une ou l’autre des parties pourra ensuite faire appel pour contester la décision et porter l’affaire devant la Cour administrative d’appel de Paris, puis le Conseil d’Etat.