« La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique. » Cela vous semble évident ? Pourtant, ces deux dernières valeurs ne sont pas encore inscrites dans notre Constitution.
Nous voulons écrire la première Constitution écologique de l’histoire de France, pour enfin réconcilier nature et politique. C’est pourquoi nous portons l’Appel pour une Constitution Écologique, aux côtés de CliMates, du REFEED et du WARN.
Nos objectifs :
- Inscrire les limites planétaires dans la Constitution !
La planète et l’ensemble du vivant doivent être préservés. Ne prenons pas plus de ressources que ce que la planète peut nous offrir.
- Ajouter le principe de non-régression dans la Constitution !
Face à l’urgence, il est nécessaire de faire toujours mieux pour la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique.
- Avoir une réforme ambitieuse du Conseil Economique, Social et Environnemental !
Pour une reconnaissance des enjeux écologiques de long terme, et de l’action citoyenne.
Le 4 avril 2018, le Premier Ministre Édouard Philippe a présenté le projet de réforme constitutionnelle annoncé par le Gouvernement en juillet 2017 visant à inscrire “l’impératif de lutte contre le changement climatique à l’article 34, qui définit le domaine de la loi.” Face à la forte mobilisation de plusieurs associations, juristes et scientifiques engagé.e.s, qui ont souligné le manque d’ambition de cette proposition, plusieurs député.e.s se sont alors mobilisée.e.s pour proposer un amendement visant à intégrer la protection du climat et de la biodiversité à l’Article 1er de la Constitution française, qui énonce les principes fondateurs de la République. Cet amendement a été validé par l’Assemblée Nationale le vendredi 13 juillet 2018 avec la formulation suivante: «La République agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques.»
C’est une première victoire mais rien n’est encore joué car le Sénat doit également examiner cette proposition de loi et les principes de limites planétaires et de non-régression inscrits dans la proposition de loi initiale n’ont pour l’instant pas été repris par les députés lors de son examen. Le principe des limites planétaires fait référence aux seuils des différents systèmes régulant l’équilibre de la planète qu’il convient de ne pas dépasser si l’on veut que l’humanité puisse continuer à vivre durablement sur la planète, et le principe de non régression implique qu’une génération ne puisse assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles en vigueur.
La réforme constitutionnelle en cours doit donc être à la hauteur des défis environnementaux afin que le gouvernement devienne le garant de la protection de nos écosystèmes et du climat, car même si la France dispose déjà d’une Charte de l’Environnement qui a valeur constitutionnelle, il n’y est pas fait mention du climat. D’autres pays d’Europe tels que la Norvège et la Suisse ont déjà intégré dans leur Constitution le devoir de protection de l’environnement et il est grand temps pour la France de montrer également l’exemple et de les rejoindre.
À ce jour, près de 100 000 signatures ont été recueillies, symbole de la mobilisation citoyenne et de la prise de conscience des enjeux environnementaux. L’Appel est ainsi soutenu par près d’une trentaine d’organisations et associations comme France Nature Environnement, la Fondation GoodPlanet, 350.org, et la Fondation pour la Nature et l’Homme, et accompagné par Place To B. Très rapidement, de nombreuses personnalités nous ont rejointes : des chercheurs et scientifiques qualifiés comme Dominique Bourg, Pablo Servigne, et Bruno Latour, mais aussi des artistes et auteurs engagés tels que Cyril Dion, Julien Vidal ou encore Maxime de Rostolan. La maire de Paris, Anne Hidalgo, a également signé l’Appel le 20 février 2019, devenant ainsi la première maire de France à officiellement apporter son soutien.
Nous comptons aller beaucoup plus loin et nous avons besoin de vous ! VOUS ! Que vous soyez artiste, journaliste, scientifique, association ou entreprise, devenez les ambassadeurs de l’Appel pour une Constitution Écologique !