Le 5 octobre 2018
Un projet de loi présenté ce mercredi en Conseil des Ministres prévoit, sous couvert de simplification du droit de l’environnement, de faire régresser de nombreuses dispositions environnementales, en matière de chasse et de biodiversité, de qualité de l’eau et de gestion des déchets. Une nouvelle illustration de la dichotomie de l’Etat français entre promotion d’une meilleure protection du climat et de l’environnement à l’international, et actes concrets contradictoires. Alors que vient d’être annoncée la reprise des débats sur la révision Constitutionnelle, Notre affaire à tous rappelle la nécessité et l’urgence d’intégrer le principe de non-régression dans l’article 1er dans la Constitution.
Le 3 octobre, le Conseil des Ministres a présenté un projet de loi visant à supprimer les sur-transpositions de directives européennes en droit français. Pour Marie Toussaint, Présidente de l’association : “Sous couvert de simplification, le gouvernement s’apprête à porter un nouveau coup au droit de l’environnement ! L’écart entre les discours et les actes est abyssal, consternant et irresponsable à l’heure où les scientifiques et le comité du GIEC ne cessent de tirer l’alarme.” Sont en effet particulièrement concernées les dispositions sur la conservation des oiseaux sauvages, pour permettre la chasse de certains oiseaux pendant leur migration, un report des échéances fixées pour atteindre un bon état écologique de certaines masses d’eau, sans limite dans le temps, ou encore des dispositions relatives à la gestion des déchets.
Alors que la biodiversité s’effondre, que le CNRS affirme que les oiseaux disparaissent « à une vitesse vertigineuse », le gouvernement s’apprête à autoriser,sous prétexte de simplification administrative, la chasse aux oiseaux pendant les périodes de migration, « pour prévenir les dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux ».
Alors que seulement la moitié des cours d’eau sont en bon état écologique, le gouvernement s’apprête,pour les mêmes raisons invoquées, à supprimer tout délai pour l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau lorsque « les conditions naturelles ne permettent pas de réaliser les améliorations de l’état des masses d’eau dans les délais prévus ».
Alors que les français sont de plus en plus sensibles à leur alimentation, le gouvernement s’apprête, toujours par souci de simplification, à supprimer toute déclaration de cession d’antibiotiques vétérinaires pour plus de 50% des établissements concernés.
« En même temps », Emmanuel Macron ne cesse de défendre à l’étranger le projet de Pacte mondial pour l’environnement qui consacre le principe de non régression.
Selon le compte rendu du Conseil des ministres du 3 octobre, « Le Gouvernement porte (…) une attention particulière au phénomène de sur-transposition des directives de l’Union européenne, qui consiste à adopter des normes nationales plus contraignantes que celles qui résultent strictement des directives européennes, sans que cela ne soit justifié par la volonté d’atteindre, au plan national, des objectifs plus ambitieux que ceux qui sont fixés au niveau européen dans le domaine concerné ». Ainsi, par les mesures de « simplification » proposées, le gouvernement indique clairement abandonner toute ambition en matière d’environnement pour s’aligner sur les plus faibles standards européens.
Pour Sébastien Mabile, avocat et membre de l’association, “Cette politique du « en même temps » confine à l’absurde lorsque le gouvernement qui porte le principe de non régression auprès des dirigeants étrangers s’engage dans une régression majeure des normes environnementales à des fins purement électoralistes”. Près de 30% des français.es font pourtant de la protection de l’environnement une priorité de l’action future du gouvernement en 2018.
Notre Affaire à Tous demande à l’ensemble des parlementaires de se mobiliser contre le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français afin de mettre en échec la politique de régression environnementale et de soutenir lors du prochain débat sur la réforme constitutionnelle l’intégration du principe de non régression au sein de la Constitution.