Communiqué de presse – Lundi 2 mars 2020
Ce lundi 2 mars, Notre Affaire à Tous publie une étude juridique comparative sans précédent de la vigilance climatique de 25 multinationales françaises. Résultat : aucune entreprise ne se conforme véritablement aux obligations découlant de la loi et de la Constitution. L’association, qui a déjà assigné la pollueuse Total en justice1, interpelle désormais ces 25 entreprises au bilan carbone huit fois supérieur à celui du territoire français afin qu’elles s’engagent à protéger le climat.
Face à l’inaction de l’Etat en matière de régulation climatique des multinationales, l’association Notre Affaire à Tous s’appuie sur le devoir de vigilance pour contraindre les plus gros pollueurs français comme Total à lutter contre le réchauffement climatique. Cette loi pionnière oblige les multinationales à publier et à mettre en oeuvre un plan de vigilance afin de prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement.
En matière climatique, la loi vigilance demeure encore complètement inobservée : l’étude juridique universitaire élaborée pour l’association2 démontre les nombreuses défaillances de plus de 25 multinationales issues de secteurs très carbonés (énergie, finance, industrie, transports, construction, agro-alimentaire3). Aucune entreprise n’a obtenu 100% des points, alors qu’il s’agit de la seule note permettant de s’assurer de la légalité. Les notes décernées sont du reste très faibles : 20 entreprises sur 25 n’ont pas obtenu une note supérieure à la moyenne.4
S’agissant plus spécifiquement de la transparence, les entreprises ne dévoilent pas encore correctement leurs GES directs et indirects, malgré les différentes obligations en vigueur. Selon les informations publiées par les entreprises elles-mêmes, l’empreinte carbone cumulée des multinationales évaluées s’élève à 1.517 millions de tonnes (Mt) de CO2e. En prenant notamment en compte certaines contre-expertises, cette empreinte carbone totale dépasserait 3549 Mt CO2e5. Cela représente huit fois les émissions territoriales françaises (445 Mt CO2e) !
Les entreprises ne saisissent pas non plus encore l’ampleur de leur responsabilité : les sociétés mères de grands groupes transnationaux ne mettent pas toutes les mesures en oeuvre afin de faire baisser les émissions directes et indirectes de leurs filiales et de leurs chaînes de sous-traitance. Il s’agit pourtant du coeur de la loi vigilance.
Les gaz à effet de serre auxquels ces entreprises sont liées contribuent dangereusement au dépassement de l’objectif 1,5°C de l’Accord de Paris. Le GIEC a confirmé en 2018 les risques d’atteintes graves et irréversibles aux droits humains et à l’environnement qui surviendront au delà d’un tel réchauffement. Malgré cela, aucune entreprise ne s’est fixée un tel objectif de limitation de la température.
En somme, toutes les entreprises analysées font face à des risques de non-conformité. Pour y remédier, elles doivent, comme indiqué dans les courriers d’interpellation qui leur ont été adressés :
- dévoiler intégralement les émissions directes & indirectes du groupe
- reconnaître les risques climatiques et leur part de responsabilité
- adopter une stratégie et des objectifs chiffrés en lien avec l’objectif 1,5°C
- mettre en place des actions cohérentes et effectives de réduction de GES
- intégrer les informations climatiques pertinentes aux plans de vigilance
- et enfin, appeler les pouvoirs publics à changer les règles du jeu économique si les entreprises ne parviennent pas à s’autoréguler.
Pour Paul Mougeolle, auteur principal et coordinateur de l’étude pour Notre Affaire à Tous : “alors que les multinationales s’apprêtent à publier leurs nouveaux plans de vigilance, nous avons démontré leurs manquements de l’année passée. Les entreprises doivent décarboner entièrement leur modèle économique le plus rapidement possible et indiquer précisément et sincèrement les voies et défis pour y parvenir. Si elles ne le font pas, elles pourraient être attaquées en justice, tout comme Total.”
CONTACTS PRESSE :
- Cécilia Rinaudo, Coordinatrice Générale : cecilia.rinaudo@notreaffaireatous.org – 06 86 41 71 81
- Paul Mougeolle, Auteur et Coordinateur de l’étude pour Notre Affaire à Tous : mougeollepaul@live.fr – 07 54 83 46 75
NOTES
1 Cette étude fait suite à l’action en justice climatique intentée le 28 janvier 2020 contre Total par Notre Affaire à Tous avec 4 autres associations et 15 collectivités, basée sur la même loi et les mêmes obligations.
2 L’étude a été financée par le projet universitaire En-communs. La méthodologie ainsi que la partie sur le secteur financier sont en cours de publications par l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) dans l’ouvrage suivant : Finance Durable Et Droit : Perspectives Comparées, Actes Du Colloque Du 22 Octobre 2019 sous la direction scientifique de Hugues BOUTHINON-DUMAS, Bénédicte FRANÇOIS et Anne-Catherine MULLER, 2019.
3 Air Liquide, Total, Natixis, EDF, Auchan, Bouygues, Vinci, Eiffage, Engie, Crédit Agricole, Aéroports de Paris, Société Générale, Véolia, Suez, Axa, Airbus, Carrefour, Renault, Air France, BNP, Arcelormittal, PSA, Michelin, Danone et Schneider Electric.
4 20 entreprises sur les 25 analysées (soit 80%) obtiennent une note inférieure à la moyenne : Air Liquide, Total, Natixis, EDF, Auchan, Bouygues, Vinci, Eiffage, Engie, Crédit Agricole, Aéroports de Paris, Société Générale, Véolia, Suez, Axa, Airbus, Carrefour, Renault, Air France, BNP. Les seules entreprises à avoir obtenu une note supérieure à la moyenne sont Arcelormittal, PSA, Michelin, Danone et Schneider Electric. Un courrier a été envoyé par ailleurs à FNAC-Darty suite à une évaluation de l’entreprise.
5 Voir les résultats de la récente étude des Amis de la Terre et Oxfam, qui a évalué l’empreinte carbone des banques grâce aux recherches du cabinet Profundo