La dualité entre l’Humain et la Nature est enracinée dans nos sociétés occidentales fondées sur une vision anthropocentrée du monde. Réinventer notre relation à la Nature afin de la protéger est possible grâce au droit, et plus précisément aux droits de la Nature.
Les droits de la Nature sont un concept assez récent, prompt à des évolutions considérables. Il s’agit de reconnaître la personnalité juridique à des entités naturelles, leur conférant ainsi des droits “à exister, se développer et évoluer” et la capacité à défendre leurs intérêts en justice.
Par ces droits, nous pouvons défendre la Nature qui, jusque là, était sans voix. Il ne s’agit pas d’ôter aux humains leurs droits, mais d’affirmer l’inextricable lien entre la société humaine et la Nature.
Les juristes de Notre Affaire à Tous étudient des décisions de justice, textes de lois et de Constitution à travers le monde qui ont doté la Nature de droits. Dans le contexte d’internationalisation du droit, nous pensons que l’existence de ces textes et leur opposabilité peuvent contribuer à faire évoluer le droit de l’environnement en France et constituent une ressource précieuse pour notre plaidoyer.
Nous employons également la diversité croissante des outils à notre portée pour promouvoir un droit de l’environnement plus effectif : en co-organisant des tribunaux des droits de la Nature, en accompagnant des initiatives novatrices dédiées à des entités non-humaines, comme avec le projet de Parlement de Loire, en défendant nos revendications devant les instances citoyennes de démocratie participative, ou encore en portant des recours juridiques en défense de la Nature.
Alors que l’Europe peine à améliorer la qualité écologique de ces eaux, Notre Affaire à Tous s’engage, avec le Hub Europe de l’Alliance globale pour les droits de la Nature (GARN), dans une campagne visant à faire reconnaître dans le droit de l’UE les droits des écosystèmes aquatiques.
Dans le prolongement de cette campagne, un Tribunal pour les droits de la Nature, et plus spécifiquement les droits des écosystèmes aquatiques, aura lieu en Janvier 2021 à Marseille. Notre Affaire à Tous y présentera le cas de la Mer de Glace, démontrant l’urgence de la situation du glacier et l’effectivité qu’auraient les droits de la Nature.
Les responsables des atteintes à l’environnement sont aujourd’hui impunis. Si certaines atteintes doivent engager une responsabilité civile, d’autres, par leur ampleur, nécessitent une définition et condamnation pénale, a fortiori lorsqu’elles mettent en danger la sûreté de la planète. Incriminer l’écocide au sein des droits français, européen, et dans le Statut de Rome est un élément crucial pour une véritable protection de l’environnement.
Pour promouvoir cette reconnaissance, Notre Affaire à Tous multiplie les interventions et réunit actuellement des professionnels du droit pour élaborer une proposition de loi idéale.
Le domaine des droits de la Nature est en pleine ébullition. Ces droits prennent des formes très différentes suivant les pays et textes juridiques qui les consacrent. Les juristes de Notre Affaire à Tous étudient chaque décision de justice dans le monde et consacrant des droits à la Nature, puis établissent des fiches synthétiques qui permettent de construire une solide documentation.
Cela nous permet de façonner des droits de la Nature qui conviennent à nos latitudes. Le plaidoyer de Notre Affaire à Tous pour la reconnaissance des droits de la Nature est ainsi fondé sur une connaissance exhaustive de ces droits.
Animé par le juriste et écrivain Camille de Toledo et porté par le POLAU (Pôle Arts et Urbanisme, conventionné par le Ministère de la Culture et la région Centre-Val de Loire), le Parlement de Loire est unique en France. Il s’agit de la première initiative visant à créer un parlement pour une entité non-humaine, la Loire. La réflexion sur la création de ce parlement se déroule au travers d’auditions de différents professionnels et d’usagers de la Loire. Valérie Cabanes, présidente d’honneur de Notre Affaire à Tous, apportera son point de vue de juriste internationale et spécialiste des droits de la Nature à l’automne prochain.
Il existe une multitude de moyens et de modalités pour vous permettre de contribuer et participer à notre lutte pour la justice climatique et sociale !
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