People's Climate Case
10 familles dans un recours unique contre l'Union Européenne

Présentation

Le People’s Climate Case est une action en justice initiée par 10 familles d’Europe et du monde, originaires du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya, des Fidji, ainsi que l’association suédoise de la jeunesse autochtone saami, Sáminuorra. Leurs maisons, leurs modes de vie, leurs métiers traditionnels et leur culture sont impactés et mis en danger par le dérèglement climatique.

Il s’agit d’un recours unique contre les institutions de l’Union Européenne (Parlement européen et Conseil européen). Car l’objectif climatique de l’UE est insuffisant à l’horizon 2030 et l’inaction européenne met en danger les droits fondamentaux à la vie, à la santé, au travail et à la propriété des familles. Elles demandent que des mesures efficaces pour lutter contre le changement climatique soient prises. Aujourd’hui, aucune législation européenne ne permet de contenir la hausse de la température de la Terre à 1,5°C en 2050, recommandée par le GIEC.

Leur intérêt à agir est fondé sur les menaces désastreuses que font peser le dérèglement climatique sur leurs maisons, leurs modes de vie, leurs métiers traditionnels et leur culture. Notre Affaire à Tous est fière de constater l’énergie et la volonté des citoyen-nes à participer la lutte contre le changement climatique et soutient activement Maurice Feschet, plaignant français du People’s Climate Case !

Objectifs

  • Rehausser l’objectif climatique de l’UE est insuffisant à l’horizon 2030 et l’inaction européenne met en danger les droits fondamentaux à la vie, à la santé, au travail et à la propriété des familles.
  • L’adoption de mesures immédiates, ambitieuses et efficaces pour lutter contre le changement climatique
  • Obtenir une législation européenne permettant de contenir la hausse de la température de la Terre à 2°C en 2050, tel que recommandée par le GIEC
  • Contribuer, à plus long terme, à l’évolution de la jurisprudence en termes de contentieux climatiques pour une meilleure protection du vivant et des droits humains universellement reconnus

Comment ?

Pour atteindre ces objectifs, nous employons principalement la voie juridique, en soutenant les plaignants impliqués, en mettant à disposition nos juristes et bénévoles, et en recherchant des éléments pour renforcer le dossier. Nous cherchons également à mobiliser les citoyen-nes autour de cette action en justice, parce que chacun est impacté par les changements climatiques. 

NOS ACTIONS

Historique du recours juridique

  • 24 mai 2018 : le recours du People’s Climate Case est déposé par les dix familles et l’association de jeunes saami devant le Tribunal de l’UE.
  • 13 août 2018 : le Tribunal européen publie l’affaire au Journal officiel de l’Union européenne, et accepte d’examiner le recours : la procédure commence officiellement.
  • 24 septembre 2018 : Le CAN Europe, Wemove.eu et l’Association allemande des petits agriculteurs (Arbeitsgemeinschaft bäuerlicher Landwirtschaft e.V.) deviennent intervenants dans le People’s Climate Case.
  • 15 octobre 2018 : la défense écrite du Parlement européen et du Conseil sont soumises à la Cour.
  • 10 décembre 2018 : les plaignant-es répondent à la défense de l’UE et la procédure écrite est close.
  • 15 mai 2019 : le Tribunal européen partage son ordonnance du 8 mai 2019 sur l’irrecevabilité de l’affaire. Il reconnaît le changement climatique comme une menace pour les droits humains, mais déclare l’affaire irrecevable
  • 11 juillet 2019 : Les requérant-es font appel de la décision du Tribunal de l’Union Européenne. Le People’s Climate Case continue !

Accompagnement de Maurice Feschet

Mobilisation en ligne avec une pétition

Maurice Feschet, lavandiculteur drômois à la retraite a vu ses revenus baisser de 44% en six ans dans l’exploitation de son fils, à cause du réchauffement climatique. Feux de forêts au Portugal, hôtels menacés par la montée de la mer en Allemagne, problèmes de santé dûs à des fortes températures au Kenya… Cela représente le quotidien de nombreux citoyen-e-s dans le monde et 10 familles ont décidé d’agir. Toutes ces familles risquent de perdre leurs moyens de subsistance traditionnels et leur qualité de vie à cause du dérèglement climatique. L’urgence climatique est une réelle menace, l’UE doit agir pour protéger nos droits et ceux des générations futures !

Vous pouvez soutenir les 10 familles et l’association de jeunesse Saami en signant la pétition 

Depuis mai 2018, plus de 211 000 européen-nes ont déjà signé ! Les familles plaignantes ont besoin de notre soutien face à une Union Européenne qui peut facilement ignorer leurs demandes. La solidarité est primordiale dans la lutte contre le changement climatique. Montrons aux institutions que ces familles sont loin d’être les seules affectées.

Vous pouvez aussi partager la pétition auprès de vos proches et sur les réseaux sociaux avec nos visuels.

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