Lutter contre l'impunité des multinationales polluantes
Présentation
Notre Affaire à Tous étudie différentes pistes juridiques pour établir la responsabilité des multinationales polluantes en matière de climat, afin de remédier au vide juridique concernant la non-application de l’Accord de Paris aux entreprises.
Pour dégager une marge de manœuvre à la hauteur de la crise climatique actuelle, nous voulons demander à ceux dont l’impact est le plus lourd de prendre leurs responsabilités. Les multinationales, principales émettrices de gaz à effet de serre, disposent aujourd’hui d’une force de frappe considérable que ce soit en terme d’empreinte carbone, de chiffre d’affaire, ou de capacité d’impact sur nos modes de vies… Nous pensons que leur responsabilité ne doit plus échapper aux régulations et au droit de regard des populations et consommateurs !
Nos objectifs
- Contraindre les entreprises qui contribuent le plus aux changements climatiques à mettre en œuvre leur transition énergétique et à réduire drastiquement leurs émissions de gaz à effet de serre en faisant de la loi de vigilance et autres outils juridiques à notre disposition un véritable cadre réglementaire contraignant pour les multinationales.
- Aider les territoires et les citoyen-nes qui subissent déjà les effets du réchauffement climatique à engager la responsabilité des pollueurs pour prévenir une aggravation supplémentaire du changement climatique et réparer les coûts engendrés par le réchauffement climatique.
- Obtenir plus de transparence : les entreprises doivent fournir une information claire précise et sincère sur leurs activités ainsi que sur leurs produits (origine des ressources, procédés de productions, investisseurs, RSE…) à destination du public et des consommateurs.
Comment ?
Les multinationales polluantes ont une responsabilité ! Leur engagement dans la lutte contre les changements climatiques constitue une avancée déterminante pour l’évolution de la situation environnementale. Pour agir, nous utilisons les voies juridique : envoi de courrier d’interpellation, assignation en justice, études des textes de lois applicable aux multinationales pour favoriser une interprétation contraignante… La voie de la mobilisation sociale est aussi employée : pour informer et mobiliser les citoyen.n.e.s, nous enquêtons et diffusons des informations sur les multinationales polluantes et leurs attitudes à l’égard de l’environnement.
NOS ACTIONS
Vigilance climatique : Notre Affaire à Tous interpelle 25 multinationales !
Face à l’inaction de l’Etat en matière de régulation climatique des multinationales, Notre Affaire à Tous s’appuie sur le devoir de vigilance pour contraindre les plus gros pollueurs français à lutter contre le réchauffement climatique. Cette action juridique fait suite à notre enquête “Benchmark” qui évalue la compatibilité des documents de références de 25 multinationales françaises avec le devoir de vigilance.
Résultat : aucune entreprise ne se conforme véritablement aux obligations découlant de la loi et de la Constitution. Notre Affaire à Tous, qui a déjà assigné la pollueuse Total en justice, interpelle désormais ces 25 entreprises françaises afin qu’elles s’engagent à protéger le climat.
La loi sur le devoir de vigilance au coeur de l’action de Notre Affaire à Tous contre les multinationales
L’objectif de cette loi, qui a été définitivement adoptée en 2017, est de “responsabiliser ainsi les sociétés transnationales afin d’empêcher la survenance de drames en France et à l’étranger et d’obtenir des réparations pour les victimes en cas de dommages portant atteinte aux droits humains et à l’environnement”. Désormais, celles-ci peuvent obtenir réparation auprès des sociétés mères pour des dommages causés par leurs filiales ou prestataires.
Le plan de vigilance doit permettre l’identification et la prévention des atteintes graves à l’environnement ainsi qu’aux droits humains résultant des activités du groupe et de sa chaîne de sous-traitance. Le changement climatique doit donc être atténué dans le cadre de cette loi.
Notre Affaire à Tous et Sherpa demandent une vérification des comptes de Total en matière de risques climatiques.
Notre Affaire à Tous et Sherpa ont signalé à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) de potentielles contradictions, inexactitudes et omissions dans les documents financiers et les récentes communications publiques de l’entreprise pétrolière en matière de risques climatiques.
Les associations considèrent que le Groupe fonde sa communication financière sur des hypothèses incertaines ne rendant pas compte de manière suffisamment prudente des risques financiers liés à la dépendance de son modèle économique aux hydrocarbures, ni des risques d’une possible dépréciation très forte de ses actifs. Le régulateur pourra être amené à vérifier la sincérité des informations financières divulguées par Total en matière de risques climatiques.
Notre Affaire à Tous assigne la pollueuse Total en justice !
Le Groupe Total est chaque année à l’origine d’environ 1 % des émissions mondiales (458 millions de tonnes CO2eq), soit plus que les émissions territoriales françaises (445 millions de tonnes CO2eq). Selon le rapport Carbon Majors publié en 2017, Total fait ainsi partie des 20 entreprises contribuant le plus au réchauffement climatique dans le monde.
Au regard de cette contribution majeure au réchauffement climatique, Total porte une responsabilité particulière et se doit d’effectuer une transition énergétique ambitieuse. C’est pourquoi, Notre Affaire à Tous travaille avec des collectivités et des associations pour mettre l’entreprise face à ses responsabilités !
Campagne stop impunité
Le rapport Total
Notre Affaire à Tous soutient la campagne Stop Impunité !
Face à l’impunité des multinationales, Notre Affaire à Tous a rejoint une coalition de 150 organisations dans 16 pays européens appelant à mieux réguler les entreprises multinationales. En janvier 2019 nous avons lancé une pétition adressée aux Présidents de la Commission et du Conseil de l’UE, aux représentants des États membres et aux parlementaires européens pour que les droits humains soient enfin respectés.
Nous demandons la révocation des tribunaux arbitraux privés institués par les différents traités internationaux relatifs à l’investissement, (TAFTA, CETA…), qui introduisent des véritables voies de recours d’exception pour les grandes entreprises.
Rapport Total : la stratégie chaos climatique !
Le groupe pétrolier Total a une ambition : « devenir la major de l’énergie responsable » ! Notre Affaire à tous, 350.org et les Amis de la Terre ont confronté cette ambition affichée à la réelle stratégie environnementale du groupe par la publication le 29 mai 2019 du rapport « Total, la stratégie du chaos climatique » afin de dénoncer ses incohérences en matière climatique.
Dans sa communication, Total assure suivre l’objectif de limitation du changement climatique à 2 °C défini par l’Accord de Paris. Pourtant la lecture des annexes aux comptes consolidés du groupe révèle clairement une incompatibilité avec cet objectif.
Nos ressources
Vous aussi, vous pouvez agir : rejoignez-nous !
Il existe une multitude de moyens et de modalités pour vous permettre de contribuer et participer à notre lutte contre l’impunité des multinationales polluantes !
- Devenez bénévole et intégrez l’un de nos groupes de travail
- Donnez ou adhérez à notre association
- Participez à l’une de nos actions ou contactez-nous pour une suggestion, un avis, un commentaire, une proposition
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