Recherche-Action
Notre Affaire à Tous entretient de nombreux liens avec les réseaux académiques afin d’enrichir la recherche juridique en matière climatique. Depuis notre création en 2015, nous nous attachons à créer des partenariats avec le monde universitaire, en droit, mais également en économie, science politique, sociologie, géographie… Dans cette optique, nous avons notamment organisé deux colloques, en novembre 2017 et mars 2018.
En septembre 2019, paraissait un article dans la revue AJDA, co-écrit par Paul Mougeolle, Christel Cournil et Antoine Le Dylio : « L’Affaire du Siècle » : entre continuité et innovations juridiques.
Le résumé de l’article : Quatre associations ont déposé leur recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris. Ce recours pose frontalement la question des actions/inactions de l’Etat en matière d’atténuation du changement climatique et de son adaptation. Si le mémoire déposé s’appuie sur des raisonnements bien connus du juge administratif, il s’attèle surtout à des innovations juridiques qui seront ici analysées.
– Christel Cournil, Antoine Le Dylio, Paul Mougeolle, « L’affaire du siècle : entre continuité et innovations juridiques », Actualité juridique de droit administratif, n° 32, 30 septembre 2019, p. 1864-1869.
– Article publié dans l’AJDA du 30 septembre 2019 et reproduit avec l’autorisation des Editions Dalloz
“Le droit au service de la justice climatique : jurisprudences et mobilisations citoyennes”
Le 3 novembre 2017, Notre Affaire à Tous organisait son premier colloque, rassemblant les juristes, avocat-es du mouvement mondial pour la justice climatique ! “Le droit au service de la justice climatique : jurisprudences et mobilisations citoyennes” a rassemblé juristes, avocat-es, étudiant-es, chercheur-ses, membres d’association autour de plusieurs thèmes :
- Table ronde n°1 : Les fondements juridiques des contentieux climatiques
- Table ronde n°2 : preuve et causalité pour la justice climatique
- Table ronde n°3 : Les différentes approches de la justice environnementale et climatique
- Table ronde n°4 : Les mobilisations citoyennes pour le climat et l’environnement
Co-organisé par Notre Affaire à Tous, France Libertés, l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, les laboratoires IRIS et CERAP, la Fondation de l’Écologie Politique, le Veblen Institute for Economic Reforms, le Groupe des Verts au Parlement Européen et la Société Française pour le Droit de l’Environnement, ce colloque a permis de mettre en lumière des initiatives juridiques ambitieuses : parce que partout autour de la planète, des associations, des enfants, des grands-mères, des expert-es ou des activistes tendent la main aux juges pour la protection de leurs droits fondamentaux, et ceux du vivant, et établir de nouvelles responsabilités pour les Etats et les entreprises.
Retrouvez le programme complet de la journée et les intervenants, ici. Vous pouvez également écouter toutes les interventions enregistrées.
“La Constitution face aux changements climatiques”
Le 8 mars 2018, en coopération avec l’Université Paris 13, les laboratoires IRIS et CERAP, la Structure Fédérative du Développement Durable, et sous haut patronage de la Société Française pour le Droit de l’Environnement, Notre Affaire à Tous posait la question du droit comme moyen d’activisme face aux impératifs écologiques. Quelle place pour le climat dans la constitution, texte de droit qui consacre les droits des citoyen-nes, y compris celui à un environnement sain ? Est-elle l’outil juridique le plus à même de défendre l’environnement ? Quelles conséquences attendre de l’inclusion des questions environnementales sur le terrain ?
Pour répondre à ces questions, différentes table-rondes étaient organisées :
- Normes constitutionnelles et climat
- Constitutionnalisation de la lutte climatique : approche comparée
- « Climatisation » de la Constitution : renforcer l’existant ou statu quo ?
Retrouvez également deux productions scientifiques
- Cournil Christel et Leandro Varison, Les procès climatiques : du national à l’international. Ed. Pedone, octobre 2018, 299 p. http://iris.ehess.fr/index.php?4127
- Cournil C. (2018), direction du numéro spécial « La Constitution face aux changements climatiques », Revue Energie, Environnement Infrastructure, LexisNexis, décembre, n° 12, 2018, p. 9-50.) http://iris.ehess.fr/index.php?4228
